Cour de cassation, 18 septembre 2008. 07-10.948

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n°s V 07-10.948 et M 07-15.609 qui sont identiques ; Attendu que la société Sport Elec a vendu à M. X... un appareil d'électro-musculation appelé "complexe multisport Combi" composé d'un combi vantant "l'électro musculation intégrale" et d'un "complexe multi sport rechargeable- CMSR" ou électro musculateur à deux générateurs, acquis par voie téléphonique après examen du matériel vendu sur le site internet de la société; que soutenant que l'appareil vendu ne correspondait ni à ses besoins ni à celui qu'il pensait avoir commandé puisqu'il ne permettait pas une électro musculation simultanée de toutes les zones musculaires concernées par le combi, M. X... a sollicité la résolution de la vente et subsidiairement sa nullité ; que le juge de proximité (Paris 18ème, 13 mars 2006), l'a débouté de ses demandes et condamné à paiement en lui accordant des délais ; Sur les deux premiers moyens tels qu'il figurent au mémoire en demande et sont reproduits en annexe du présent arrêt : Attendu que le juge de proximité qui a relevé, hors la dénaturation alléguée, que l'information dont aurait été privé le demandeur figurait expressément sur le site internet et la brochure de la défenderesse; qu'avant la conclusion du contrat litigieux, le demandeur précise qu'il a visité le site internet de cette dernière sur lequel figure : "grâce aux deux générateurs, vous pouvez travailler deux zones musculaires simultanément" ; qu'en outre la brochure fournie avec le matériel livré précise notamment et dans un encadré rouge : "si vous possédez un appareil d‘électro-musculation avec deux générateurs(....) Vous pouvez travailler deux zones musculaires simultanément.", en a exactement déduit que les obligations d"information et de délivrance du vendeur concernant l'appareil vendu sous le nom de "complexe multisport combi" composé d'un combi et d'un électro musculateur à deux générateurs pour lequel il était indiqué que seules deux zones musculaires pouvaient être stimulées en même temps, étaient remplies ; que les premier et deuxième moyens irrecevables respectivement en leurs 8ème et 5ème branches mélangées de fait, ne sont pas fondés pour le surplus ; Sur le troisième moyen tel qui'l figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe du présent arrêt : Attendu qu'il résulte des dispositions de l'article 510 du code de procédure civile que le juge des référés en cas d'urgence et le juge de l'exécution après signification d'un commandement ou d'un acte de saisie peuvent accorder des délais de paiement ; que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE les pourvois ; Condamne M. Morad X... aux dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du dix-huit septembre deux mille huit.