Cour de cassation, 27 janvier 2016. 16-80.194

N° Y 16-80.194 F-N N° 706 VD1 27 JANVIER 2016 M. GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-sept janvier deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI et les conclusions de M. l'avocat général LE BAUT ; Vu les appels interjetés par : - [Z] [T], - [Z] [J], - [B] [Q], de l'arrêt de la cour d'assises des mineurs des ALPES-MARITIMES, en date du 20 novembre 2015, qui, pour vol avec arme, en bande organisée, précédé, accompagné ou suivi de violences, a condamné le premier, à neuf ans d'emprisonnement, le deuxième, à sept ans d'emprisonnement et le troisième, à six ans d'emprisonnement ; Vu les appels incidents du ministère public ; Vu les articles 380-1 à 380-15 du code de procédure pénale ; Vu les observations écrites du ministère public et des parties ; DESIGNE, pour statuer en appel, la cour d'assises des mineurs du VAR ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, Mme Drai, conseiller rapporteur, M. Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Zita ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;