Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 31 octobre 2024. 2411503
Juridiction :
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro de pourvoi :
2411503
Date de décision :
31 octobre 2024
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2024, M. A B, représenté par Me André, demande au tribunal :
1°) d'annuler la décision du 29 mai 2024 par laquelle le directeur général des douanes et des droits indirects a décidé la suspension de ses fonctions ;
2°) d'enjoindre à la direction générale des douanes et des droits indirects de le réintégrer ;
3°) de mettre à la charge de la direction générale des douanes et des droits indirects la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un acte, enregistré le 30 septembre 2024, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () " ;
2. Le désistement de M. B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B.
Fait à Cergy, le 31 octobre 2024.
Le Président,
Signé
F. Beaufaÿs
La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
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