Berlioz.ai

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 31 octobre 2024. 2411503

Juridiction :

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

Numéro de pourvoi :

2411503

Date de décision :

31 octobre 2024

Résumé par l'IA

Résumé par l'IA

Accédez au résumé intelligent de cette décision, généré par notre IA juridique.

Débloquer le résumé IA

Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2024, M. A B, représenté par Me André, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 mai 2024 par laquelle le directeur général des douanes et des droits indirects a décidé la suspension de ses fonctions ; 2°) d'enjoindre à la direction générale des douanes et des droits indirects de le réintégrer ; 3°) de mettre à la charge de la direction générale des douanes et des droits indirects la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un acte, enregistré le 30 septembre 2024, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () " ; 2. Le désistement de M. B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B. Fait à Cergy, le 31 octobre 2024. Le Président, Signé F. Beaufaÿs La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.

Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?

Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.

Sans engagement • Annulation à tout moment

Historique des décisions

Historique des décisions

Visualisez l'historique procédural complet : première instance, appel, cassation.

Voir l'historique