Cour d'appel, 26 mars 2024. 23/09127

COUR D'APPEL DE [Localité 5] 3ème chambre A LYON, le 26 Mars 2024 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 23/09127 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PK2A Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE, décision attaquée en date du 17 Octobre 2023, enregistrée sous le n° 2023J00918 S.A.R.L. TBS AUTO SARL TBS AUTO prise en la personnen de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Houda ABADA de la SELARL ABADA, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE APPELANT S.A.S. LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS prise en la personne de son représentalt légal [Adresse 4] [Localité 2] INTIME Audience dans le cadre de la mise en état de la 3ème chambre A de la cour d'appel de LYON, Nous, Patricia GONZALEZ, Présidente chargée de la mise en état, assistée de Clémence RUILLAT, Greffière, Vu l'appel inscrit au greffe sous le n° RG : N° RG 23/09127 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PK2A dans une instance entre les parties ci-dessus, Vu les articles 385, 400 et suivants, 769 et 905 du code de procédure civile ; L'appelant a déclaré se désister de l'appel interjeté par conclusions signifiées par RPVA le 15 mars 2024 ; Que ce désistement d'appel a été notifié avant toutes conclusions au fond, l'intimée n'ayant alors formé ni appel incident, ni demande incidente ; que ce désistement est parfait et met fin à l'instance ; Que les conditions prévues aux articles 401 et 402 du code de procédure civile sont remplies ; PAR CES MOTIFS Constatons le désistement d'appel, Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour, Déclarons ce désistement parfait, Condamnons l'appelant aux dépens d'appel, sauf meilleur accord entre les parties. LA GREFFIERE, LA PRESIDENTE CHARGEE DE LA MISE EN ETAT,