Tribunal Administratif de Limoges, 26 février 2024. 2301179

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 juillet 2023, M. et Mme A demandent au tribunal d'annuler la délibération du 16 mai 2023 par laquelle la commune de Fleurat a autorisé la poursuite de l'électrification de la cloche de l'église en vue de la sonnerie à 12h et 19h. Par un mémoire enregistré le 11 janvier 2024, M. et Mme A déclarent se désister de l'instance engagée. Vu : - l'accord de médiation ; - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' Donner acte des désistements ()". 2. A la suite de la médiation organisée dans le cadre de la présente instance et compte tenu de l'accord intervenu et de sa pleine exécution, M. et Mme A ont déclaré se désister de leur requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1 : Il est donné acte du désistement de M. et Mme A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. et Mme A et à la commune de Fleurat. Fait à Limoges, le 26 février 2024. Le président, D. ARTUS La République mande et ordonne à la préfète de la Creuse en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision Pour expédition conforme Pour Le Greffier en Chef La greffière, M. B 2 mf