Cour d'appel, 25 juin 2024. 24/00036

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE P.P. REFERES R.G : N° RG 24/00036 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GCEW DECISION REFERE DU 11 JUIN 2024, RENDUE PAR LE COUR D'APPEL DE SAINT DENIS - RG 1ERE INSTANCE : 24/00021 ORDONNANCE N° 2024/35 du 25 Juin 2024 EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE DU 11 JUIN 2024 Nous, Patrick CHEVRIER, président de chambre, délégué par le premier président de la Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, assisté par Muriel FICHORA, adjointe administrative faisant fonction de greffier; Vu l'ordonnance de référé N° 2024/33 en date du 11 juin 2024, ordonnance la radiation de l'affaire enrôlée sous le numéro 23-00255 ; Vu la requête en rectification d'erreur matérielle présentée le 17 juin 2024 par Monsieur [D] [Z]; Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu que l'exposé, les motifs et le dispositif de l'ordonnance de référé mentionnent par erreur que l'affaire radiée porte le numéro 23-00255 alors que l'affaire radiée porte le numéro 24-160 ; Qu'il convient de rectifier cette erreur purement matérielle en modifiant l'exposé, les motifs et le dispositif de la décision en ce sens ; PAR CES MOTIFS Le premier président, Vu l'ordonnance du 11 juin 2024 (n° 2024-33), CONSTATE l'erreur matérielle constituée par la mention erronée relative à la référence de l'affaire au rôle de la cour d'appel dans l'exposé, les motifs et le dispositif. RECTIFIE le cinquième paragraphe des motifs de l'ordonnance en remplaçant la mention : «Il y a donc lieu de prononcer la radiation du rôle de l'affaire enrôlée sous le numéro 23-00255 », par la mention: «Il y a donc lieu de prononcer la radiation du rôle de l'affaire enrôlée sous le numéro 23-00160 ». RECTIFIE le premier paragraphe de l'exposé de l'ordonnance en remplaçant la mention in fine: « du rôle de l'affaire enrôlée sous le numéro 23-00255 », par la mention: « du rôle de l'affaire enrôlée sous le numéro 23-00160 ». RECTIFIE le dispositif de l'ordonnance en remplaçant la mention : « ORDONNONS la radiation de l'affaire enrôlée devant la cour d'appel de Saint-Denis sous le numéro 23-00255 », par la mention: « ORDONNONS la radiation de l'affaire enrôlée devant la cour d'appel de Saint-Denis sous le numéro 24-00160 ». DIT que la présente décision sera annexée à la minute de l'ordonnance ainsi rectifiée et qu'elle devra être signifiée avec celle-ci. Le tout sans frais ni dépens qui resteront à la charge de l'Etat. Le Greffier, Le Premier Président,