Cour d'appel, 02 juillet 2025. 21/09462
Juridiction :
Cour d'appel
Numéro de pourvoi :
21/09462
Date de décision :
2 juillet 2025
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Débloquer le résumé IATexte intégral
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 2-4
N° RG 21/09462 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHWD3
M. [E] [T]
Représentant : Me Franck BORREAU, avocat au barreau de TOULON
Appelant
Mme [P] [N] épouse [D]
Représentant : Me Christophe DELMONTE, avocat au barreau de TOULON
Intimée
Aix en Provence, le 02/07/2025
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Le conseiller de la mise en état,
Vu l'article 914 du code de procédure civile,
Déclare l'instruction close.
Le conseiller de la mise en état
N.B. : L'affaire viendra à l'audience du 17 Septembre 2025 à 14 H 00
Palais Verdun salle Eric NEGRON (ancienne salle A)
N.B. 2 : En vertu de l'article 915-4 du code de procédure civile, il est rappelé que le dossier comprenant les copies des pièces visées dans les conclusions et numérotées dans l'ordre du bordereau récapitulatif devra impérativement être déposé à la Cour 15 jours avant la date fixée pour l'audience de plaidoirie sous peine de radiation (article 381 du CPC )
Copie délivrée aux avocats des parties le :
Le greffier
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