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Tribunal Administratif de Nîmes, 21 août 2023. 2300709

Juridiction :

Tribunal Administratif de Nîmes

Numéro de pourvoi :

2300709

Date de décision :

21 août 2023

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 février 2023, Mme A B, doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 9 février 2023 par laquelle le directeur du centre hospitalier des Gordes a refusé de modifier les mentions portées sur son attestation pôle emploi. Elle soutient que son contrat est arrivé à expiration le 31 décembre 2022, elle l'a honoré jusqu'à son terme et qu'aucune proposition de renouvellement ne lui a été faite. Par un acte, enregistré le 27 juin 2023, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Mme B a été recruté par le centre hospitalier des Gordes en qualité d'aide-soignante, aux termes de différents contrats à durée déterminée, du 22 septembre 2022 jusqu'au 31 décembre 2022, le centre hospitalier des Gordes a établi et adressé à Mme B une attestation pôle emploi mentionnant comme motif de la rupture du contrat de travail une " rupture anticipée d'un contrat à durée déterminée ou d'un contrat d'apprentissage à l'initiative du salarié ". Par un courrier du 1er février 2023, Mme B a sollicité de son ex-employeur la rectification de son attestation pôle emploi. Par une décision du 9 février 2023, le directeur du centre hospitalier a refusé de faire droit à cette demande. Par la présente requête, Mme B sollicite l'annulation de cette décision. 2. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : () ; / 1° Donner acte de désistement ; ". 3. Par acte visé ci-dessus, Mme B s'est désistée de sa requête. Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de Mme B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B et au centre hospitalier de Gordes. Fait à Nîmes, le 21 août 2023 . La présidente de la 2ème chambre, F. CORNELOUP La République mande et ordonne à la préfète de Vaucluse en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Le greffier,

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