Berlioz.ai

Cour d'appel, 20 mars 2019. 18/17021

Juridiction :

Cour d'appel

Numéro de pourvoi :

18/17021

Date de décision :

20 mars 2019

Résumé par l'IA

Résumé par l'IA

Accédez au résumé intelligent de cette décision, généré par notre IA juridique.

Débloquer le résumé IA

Texte intégral

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 20, Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX Chambre 2-3 No RG 18/17021 - No Portalis DBVB-V-B7C-BDH6I Ordonnance no 2019/M76 M. Aurélien MARTEAU Représentant : Me Stéphanie BAGNIS de la SELARL BAGNIS DURAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE AppelantMme X... Y... Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, madame Catherine VINDREAU, Présidente de la Chambre 2-3, anciennement dénommée 6 ème chambre C, assistée du Greffier Vu la demande présentée, Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile, Ordonnons la jonction des instances suivantes : No RG 18/17021 - No Portalis DBVB-V-B7C-BDH6I joint au 18/17000 L'affaire sera suivie sous le seul et unique numéro 18/17000 Fait à Aix-en-Provence, le 20 Mars 2019 Le greffier Le magistrat de la mise en état, Copie délivrée aux avocats des parties le :20.03.2019 Le greffier

Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?

Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.

Sans carte bancaire • Sans engagement • Annulation à tout moment

Historique des décisions

Historique des décisions

Visualisez l'historique procédural complet : première instance, appel, cassation.

Voir l'historique
Cour d'appel 2019-03-20 | Jurisprudence Berlioz