Berlioz.ai

Cour de cassation, 13 avril 2023. 22-23.274

Juridiction :

Cour de cassation

Numéro de pourvoi :

22-23.274

Date de décision :

13 avril 2023

Résumé par l'IA

Résumé par l'IA

Accédez au résumé intelligent de cette décision, généré par notre IA juridique.

Débloquer le résumé IA

Texte intégral

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 22-23.274 Demandeur(s) : la société Evs auto-école Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : M. [F] Ordonnance : 60626 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Evs auto-école, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 22 novembre 2022 contre l'arrêt rendu le 21 octobre 2022 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), dans le litige l'opposant à M. [T] [F], domicilié [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 9 mars 2023, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Evs auto-école, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Evs auto-école de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 13 avril 2023

Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?

Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.

Sans carte bancaire • Sans engagement • Annulation à tout moment

Historique des décisions

Historique des décisions

Visualisez l'historique procédural complet : première instance, appel, cassation.

Voir l'historique
Cour de cassation 2023-04-13 | Jurisprudence Berlioz