Cour de cassation, 08 novembre 2017. 16-12.734

SOC. CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 novembre 2017 Rectification d'erreur matérielle Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 2448 F-D Pourvoi n° X 16-12.734 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Se saisissant d'office en vue de la rectification d'erreurs purement matérielles affectant l'arrêt n° 1979 F-D, rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation le 21 septembre 2017, dans le litige opposant : l'association ARTEAI, dont le siège est [...]                                      , à Mme Patricia Y..., domiciliée [...]                                                 , défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; La Cour, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport de Mme X..., conseiller doyen, et après en avoir, immédiatement délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu qu'il a été indiqué en page 3 de l'arrêt susvisé, "68 682 euros" au lieu de "8 682 euros" ainsi que "ce point" au lieu de "ces points" ; qu'il y a lieu de rectifier ces erreurs purement matérielles comme indiqué au dispositif ci-dessus ; PAR CES MOTIFS : Dit que l'arrêt n° 1979 F-D rendu le 21 septembre 2017 par la chambre sociale de la Cour de cassation sera rectifié comme suit : - page 3, ligne 40, lire : "8 682" au lieu de "68 682" ; - page 3, ligne 42, lire : "ces points" au lieu de "ce point" ; Laisse les dépens du présent arrêt à la charge du Trésor public ; Dit qu'à la diligence du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ; Dit qu'à la diligence du directeur de greffe de la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ; Dit que le délai de l'article 1034 du code de procédure civile ne court qu'à compter de la notification du présent arrêt ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du huit novembre deux mille dix-sept ; Où étaient présents : Mme X... , conseiller doyen faisant fonction de président et rapporteur, Mme Aubert-Monpeyssen, M. Schamber, conseillers, Mme Becker, greffier de chambre.