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Tribunal Administratif de Paris, 29 octobre 2024. 2321481

Juridiction :

Tribunal Administratif de Paris

Numéro de pourvoi :

2321481

Date de décision :

29 octobre 2024

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 septembre 2024, Mme A B, représentée par Me Samba, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 septembre 2023 par lequel le préfet de police l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle est éloignée ; 2°) d'enjoindre, à titre principal, au préfet de sa commune de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " ou " salarié " sous astreinte de 50 euros par jour de retard à compter du jugement à intervenir ; 3°) d'enjoindre, à titre subsidiaire, au préfet de réexaminer sa situation administrative et de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour avec autorisation de travail sous astreinte de 50 euros par jour de retard à compter du jugement à intervenir ; 4°) de mettre à la charge du préfet la somme de 1 500 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 413-5 du code de justice administrative : " Les requêtes sont enregistrées par le greffier en chef ou, au Conseil d'Etat, par le secrétaire du contentieux. / Elles sont en outre marquées, ainsi que les pièces qui y sont jointes, d'un timbre indiquant la date de leur arrivée. ". 2. La requête enregistrée au greffe du tribunal le 15 septembre sous le n° 2321481 constitue un doublon de l'affaire n° 2321271, enregistrée le 13 septembre 2023. En conséquence, il y a lieu de procéder à la radiation de la requête n° 2321481 des registres du greffe du tribunal administratif de Paris. O R D O N N E : Article 1er : La requête enregistrée sous le n°2321481 est radiée des registres du greffe du tribunal administratif de Paris. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B. Fait à Paris, le 29 octobre 2024. Le président du tribunal, Jean-Pierre Dussuet La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision./12-3

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