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Tribunal Administratif de Lyon, 02 décembre 2024. 2403412

Juridiction :

Tribunal Administratif de Lyon

Numéro de pourvoi :

2403412

Date de décision :

2 décembre 2024

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 avril 2024, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision du 9 février 2024 par laquelle l'Agence de service et de paiement a refusé de lui verser le " chèque énergie " au titre des années 2022 et 2023. Par un mémoire enregistré le 15 mai 2024, l'Agence de service et de paiement conclut au rejet de la requête. Par un mémoire enregistré le 22 novembre 2024, Mme A déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " ()les magistrats () ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements ()". 2. Le désistement de Mme A étant pur et simple, il y a lieu de lui en donner acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et à l'Agence de service et de paiement. Fait à Lyon, le 2 décembre 2024. Le magistrat désigné, Romain Reymond-Kellal La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition, Un greffier,

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