Cour de cassation, 30 mars 2023. 20-22.978
Juridiction :
Cour de cassation
Numéro de pourvoi :
20-22.978
Date de décision :
30 mars 2023
Résumé par l'IA
Résumé par l'IA
Accédez au résumé intelligent de cette décision, généré par notre IA juridique.
Débloquer le résumé IATexte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: Q 20-22.978
Demandeur(s)
: Mme [M]
Avocat(s)
: la SCP Claire Leduc et Solange Vigand
Défendeur(s)
: M. [E] et autres
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret,
la SCP Bouzidi et Bouhanna, la SARL Cabinet Munier-Apaire,
la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
Ordonnance
: 60493
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Mme [T] [M] épouse [N], domiciliée [Adresse 5], a formé un pourvoi le 15 décembre 2020 contre l'arrêt rendu le 22 octobre 2020 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre civile), dans le litige l'opposant :
1°/ à M. [J] [E], domicilié [Adresse 4],
2°/ à la société Dailliez, Bourlon, Waymel, Massy, Renoult et Flament, notaires associés société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 2],
3°/ à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) Brie-Picardie, dont le siège est [Adresse 7],
4°/ à la société BNP Paribas, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1],
5°/ à la société AbOpale, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3],
6°/ à la société MJS partners, société d'exercice libéral par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 6], représentée par [W] [I] en qualité de liquidateur judiciaire de la société AbOpale.
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 7 avril 2021, la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, agissant au nom de Mme [T] [M], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [T] [M] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 30 mars 2023
Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?
Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.
Sans carte bancaire • Sans engagement • Annulation à tout moment
Historique des décisions
Historique des décisions
Visualisez l'historique procédural complet : première instance, appel, cassation.
Voir l'historique