Tribunal Administratif de Bastia, 24 août 2023. 2200585

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 mai 2022, M. B A, représenté par Me Peres, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Pietra-di-Verde à lui verser la somme de 44 055,50 euros, avec intérêts et capitalisation, en réparation des préjudices causés par l'accident de service dont il a été victime le 6 février 2020 et la rechute de celui-ci ; 2°) de mettre à la charge définitive de la commune de Pietra-di-Verde les frais de l'expertise ordonnée dans le cadre de l'instance de référé n° 2101242 ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Pietra-di-Verde la somme de 1 500 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par des mémoires en défense, enregistrés, le 28 juillet 2022 et le 11 juillet 2023, la commune de Pietra-di-Verde, représentée par Me Perreimond, conclut, dans le dernier état de ses écritures : 1°) à titre principal, à une nouvelle expertise ; 2°) à titre subsidiaire, à sa condamnation à la somme globale de 29 203 euros. Par un mémoire, enregistré le 29 juin 2023, M. A déclare se désister de sa requête. Vu : - la décision du 13 juillet 2022 accordant à M. A le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale ; - les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1°) Donner acte des désistements () ". 2. Le désistement d'instance de M. A est pur et simple. Contrairement à ce que soutient la commune de Pietra-di-Verde, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à la commune de Pietra-di-Verde. Fait à Bastia, le 24 août 2023. Le président de la 1ère chambre, Signé P. MONNIER La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Corse en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. Pour expédition conforme, La greffière, Signé H. NICAISE