Berlioz.ai

Cour de cassation, 19 décembre 2024. 24-16.727

Juridiction :

Cour de cassation

Numéro de pourvoi :

24-16.727

Date de décision :

19 décembre 2024

Résumé par l'IA

Résumé par l'IA

Accédez au résumé intelligent de cette décision, généré par notre IA juridique.

Débloquer le résumé IA

Texte intégral

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 24-16.727 Demandeur(s) : la société Vista Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeur(s) : M. [H], ès qualités, et autres Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Ordonnance : 61617 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Vista, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 21 juin 2024 contre l'arrêt rendu le 21 mars 2024 par la cour d'appel de Grenoble (chambre commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [Y] [H], domicilié [Adresse 4], en qualité de représentant des créanciers de la société PHDC, 2°/ à la société AJ partenaires, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 2], en qualité de commissaire à l'exécution du plan de sauvegarde de la société PHDC, 3°/ à la société PHDC, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 21 octobre 2024, la SCP Waquet, Farge et Hazan, agissant au nom de la société Vista, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Vista de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 19 décembre 2024

Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?

Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.

Sans carte bancaire • Sans engagement • Annulation à tout moment

Historique des décisions

Historique des décisions

Visualisez l'historique procédural complet : première instance, appel, cassation.

Voir l'historique
Cour de cassation 2024-12-19 | Jurisprudence Berlioz