Cour de cassation, 01 juin 1988. 85-41.703
Juridiction :
Cour de cassation
Numéro de pourvoi :
85-41.703
Date de décision :
1 juin 1988
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Vu la connexité, joint les pourvois n°s 85-41.703 et 85-41.910 ;.
Sur la recevabilité des pourvois :
Vu l'article 989 du nouveau Code de procédure civile ;
Attendu que la société centrale d'impression Armentières a formé le 19 mars 1985 un pourvoi contre un jugement du 8 février 1985 ; qu'elle a formé un second pourvoi le 9 avril 1985 et déposé un mémoire ampliatif le 8 juillet 1985 ;
Attendu que la première déclaration de pourvoi ne formule aucun moyen régulier de cassation, que le mémoire ampliatif n'a pas été produit dans le délai de trois mois, à compter de la déclaration du premier pourvoi, délai qui n'a pu être prolongé par une seconde déclaration de pourvoi ;
PAR CES MOTIFS :
DECLARE les pourvois IRRECEVABLES
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