Tribunal Administratif de Limoges, 04 décembre 2024. 2400417

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 mars 2024, M. C A conteste auprès du tribunal la décision en date du 5 mars 2024 par laquelle le service des retraites de l'Etat a rejeté sa demande de pension civile d'invalidité imputable au service. Par un mémoire en défense, enregistré le 17 octobre 2024, le directeur du service des retraites de l'Etat indique au tribunal que la situation de M. A a été réexaminée et qu'un nouveau titre de pension assorti d'une rente viagère d'invalidité a été émis par un arrêté du 16 septembre 2024. Par un mémoire, enregistré le 6 novembre 2024, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu : - les autres pièces du dossier. - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / () 1°) Donner acte des désistements ; () ". 2. Le désistement de M. C A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E: Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. C A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C A, au préfet de la Gironde et au ministre de l'action et des comptes publics. Fait à Limoges, le 4 décembre 2024. Le président, Didier ARTUS La République mande et ordonne au ministre chargé du budget et des comptes publics en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision Pour expédition conforme Pour le Greffier en Chef, La Greffière M. B jb