Cour de cassation, 17 septembre 2008. 07-42.397
Juridiction :
Cour de cassation
Numéro de pourvoi :
07-42.397
Date de décision :
17 septembre 2008
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Débloquer le résumé IATexte intégral
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :
Vu l'article 1014 du code de procédure civile ;
Vu la connexité joint les pourvois n°s D 07-42.397 et E 07-42.398 ;
Attendu que chaque moyen de cassation, invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est pas de nature à permettre l'admission des pourvois ;
DECLARE non admis les pourvois ;
Condamne la société Eurocell diagnostics aux dépens ;
Vu l'article 700 du code de procédure civile, la condamne à payer à Mme X... et M. Y... la somme globale de 2 500 euros ;
Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du dix-sept septembre deux mille huit.
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