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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 03 octobre 2023. 2212816

Juridiction :

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

Numéro de pourvoi :

2212816

Date de décision :

3 octobre 2023

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 septembre 2022, Mme A B, représentée par Me Verdier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er septembre 2022 par laquelle le président de l'Université Paris Ouest Nanterre la Défense a rejeté son recours gracieux tendant à l'annulation de la décision du 20 juin 2022 par laquelle la même autorité a refusé son inscription en première année de Master mention, " Psychologie Clinique, Psychopathologie et psychologie de la santé parcours Psychologie empirique et cognitivo-comportementale ". 2°) d'enjoindre à l'autorité administrative de l'inscrire en première année de master mention, " Psychologie Clinique, Psychopathologie et psychologie de la santé parcours Psychologie empirique et cognitivo-comportementale " dans un délai de huit jours à compter de la notification de la décision à venir. 3°) de mettre à la charge de l'autorité administrative la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire, enregistré le 17 juillet 2023, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ". 2. Mme B a déclaré le 17 juillet 2023 se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et à l'Université Paris Ouest Nanterre la Défense. Fait à Cergy, le 3 octobre 2023. La présidente, signé S. Edert. La République mande et ordonne au ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en ce qui le concerne et à tous commissaire de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.

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