Tribunal Administratif de MELUN, 27 décembre 2024. 2401239

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er février 2024, M. A B doit être regardé comme demandant au tribunal de prononcer la réduction de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2023, à raison du bien dont il est propriétaire situé 6 rue Jean Baptiste Clément à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne). Par un mémoire en défense, enregistré le 25 juillet 2024, la directrice départementale des finances publiques de Seine-et-Marne conclut au non-lieu à statuer sur la requête à raison du dégrèvement prononcé en cours d'instance. Par un acte, enregistré le 14 août 2024, M. B informe le tribunal qu'il se désiste purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " (), les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° donner acte des désistements ; / () ". 2. Par un acte, enregistré le 14 août 2024, M. B informe le tribunal qu'il se désiste purement et simplement de sa requête. Il convient donc de donner acte de ce désistement sur le fondement des dispositions précitées du 1° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à la directrice départementale des finances publiques de Seine-et-Marne. Fait à Melun, le 27 décembre 2024. La Présidente de la 9ème chambre, S. BONNEAU-MATHELOT La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, La greffière,