Tribunal Administratif de VERSAILLES, 20 janvier 2025. 2404538
Juridiction :
Tribunal Administratif de VERSAILLES
Numéro de pourvoi :
2404538
Date de décision :
20 janvier 2025
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Vu la procédure suivante :
Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 mai 2024 et le 6 juin 2024, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision du 17 avril 2024 par laquelle le président du conseil départemental de l'Essonne a rejeté sa demande d'attribution d'une carte taxi.
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 octobre 2024, le président du conseil départemental de l'Essonne conclut au non-lieu à statuer, la carte sollicitée ayant été attribuée à la requérante.
Par un mémoire, enregistré le 5 décembre 2024, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ".
2. Par un mémoire, enregistré le 5 décembre 2024, Mme B, a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de Mme B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et au président du conseil départemental de l'Essonne.
Fait à Versailles, le 20 janvier 2025,
Le président de la 4ème chambre,
signé
P. Ouardes
La République mande et ordonne à la préfète de l'Essonne, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
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