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Tribunal Administratif de Montpellier, 25 août 2023. 2201830

Juridiction :

Tribunal Administratif de Montpellier

Numéro de pourvoi :

2201830

Date de décision :

25 août 2023

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 avril 2022, M. B A demande au tribunal d'annuler la décision du 24 décembre 2021 par laquelle l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH) l'informe du rejet de sa demande tendant à l'octroi de la prime de transition énergétique, dite " MaPrimeRénov ", pour son projet de rénovation énergétique de son logement. Par un mémoire enregistré le 29 juin 2023, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux administratifs () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 2. Par un mémoire enregistré le 29 juin 2023, M. A a déclaré se désister des conclusions de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête présentée par M. A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH). Fait à Montpellier, le 25 août 2023. Le président, E. SOUTEYRAND La République mande et ordonne au ministre de l'économie et des finances en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Montpellier, le 25 août 2023. La greffière, M-A BARTHELEMY

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