Berlioz.ai

Cour d'appel, 26 juin 2025. 25/02037

Juridiction :

Cour d'appel

Numéro de pourvoi :

25/02037

Date de décision :

26 juin 2025

Résumé par l'IA

Résumé par l'IA

Accédez au résumé intelligent de cette décision, généré par notre IA juridique.

Débloquer le résumé IA

Texte intégral

COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2e chambre sociale ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 25/02037 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QUAY joint au dossier 25/02019 APPELANT M. [E] [R] Représentant : Me Marianne BASTELICA-MARTINEZ, avocat au barreau de BEZIERS INTIME M. [D] [H] Représentant : Me Alexandra GERENTON, avocat au barreau de BEZIERS Nous, Monsieur Thomas LE MONNYER, magistrat chargé de la mise en état, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le N° RG 25/02037 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QUAY; Attendu qu'il y a lieu de joindre la procédure inscrite sous le N° RG 25/02037 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QUAY à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le N°RG 25/2019. PAR CES MOTIFS Ordonnons la jonction de la procédure N° RG 25/02037 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QUAYsous le N°RG 25/2019. Fait à [Localité 1], le 26 Juin 2025 Le magistrat chargé de la mise en état,

Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?

Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.

Sans carte bancaire • Sans engagement • Annulation à tout moment

Historique des décisions

Historique des décisions

Visualisez l'historique procédural complet : première instance, appel, cassation.

Voir l'historique
Cour d'appel 2025-06-26 | Jurisprudence Berlioz