Cour de cassation, 19 février 1998. 97-86.335

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf février mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGER et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Medhi, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, du 4 novembre 1997, qui, dans l'information suivie contre lui pour, notamment, violences avec arme et dégradations de biens immobiliers par l'effet d'une substance explosive, a confirmé l'ordonnance de maintien en détention provisoire jusqu'à la comparution de l'intéressé devant le tribunal correctionnel ; Vu le mémoire personnel produit ; Vu l'article 606 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte des pièces régulièrement communiquées à cette Cour que Medhi X... a été condamné le 27 novembre 1997 à un an d'emprisonnement avec maintien en détention et qu'il a été libéré le 17 décembre 1997 ; Que, dès lors, son pourvoi est devenu sans objet ; Par ces motifs, DIT n'y avoir lieu à statuer ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de Cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Etaient présents aux débats et au délibéré : M. Schumacher conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, M. Roger conseiller rapporteur, MM. Martin, Pibouleau, Challe conseillers de la chambre, Mme de la Lance, MM. Soulard, Sassoust conseillers référendaires ; Avocat général : M. Cotte ; Greffier de chambre : Mme Nicolas ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;