Cour de cassation, 12 décembre 2017. 17-83.136

N° S 17-83.136 F-N N° 3466 ND 12 DÉCEMBRE 2017 NON-ADMISSION M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze décembre deux mille dix-sept, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller MENOTTI et les conclusions de M. l'avocat général DESPORTES ; Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Nathanaël Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 4-10, en date du 26 avril 2017, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique en récidive et contravention au code de la route, l'a condamné à deux mois d'emprisonnement avec sursis, à l'annulation de son permis de conduire, ainsi qu'à 200 euros d'amende contraventionnelle; Vu le mémoire personnel produit ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi ; DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ; Ainsi prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Soulard, président, Mme MENOTTI, conseiller rapporteur, M. Straehli, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Zita ; En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;