Cour administrative d'appel de Bordeaux, 02 mai 2024. 24BX00446
Juridiction :
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Numéro de pourvoi :
24BX00446
Date de décision :
2 mai 2024
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Vu la procédure suivante :
Procédure contentieuse antérieure :
M. D C et Mme A B ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler les décisions par lesquelles le préfet de la Gironde a implicitement refusé de leur délivrer un titre de séjour.
Par un jugement n°s 2302142, 2302143 du 5 octobre 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leurs demandes.
Procédure devant la cour :
I- Par une requête enregistrée le 22 février 2024 sou le n° 24BX00445, M. C et Mme B relèvent appel du jugement n°s 2302142, 2302143 du tribunal administratif de Bordeaux.
II- Par une seconde requête enregistrée le 23 février 2024 sous le n° 24BX00446, M. C et Mme B relèvent appel du même jugement.
Considérant ce qui suit :
La requête enregistrée le 22 février 2024 sous le n° 24BX00445 a été enregistrée par erreur une seconde fois le 23 février 2024 sous le n° 24BX00446. Par suite, il y a lieu de prononcer la radiation du dossier n°24BX00446 du registre de la cour administrative d'appel de Bordeaux.
ORDONNE :
Article 1er : Les productions du dossier n° 24BX00446 sont rayées du registre du greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. D C et Mme A B.
Fait à Bordeaux, le 2 mai 2024.
Le Président de la cour administrative d'appel de Bordeaux,
Luc Derepas.
24BX00446
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