Berlioz.ai

Cour administrative d'appel de Bordeaux, 02 mai 2024. 24BX00446

Juridiction :

Cour administrative d'appel de Bordeaux

Numéro de pourvoi :

24BX00446

Date de décision :

2 mai 2024

Résumé par l'IA

Résumé par l'IA

Accédez au résumé intelligent de cette décision, généré par notre IA juridique.

Débloquer le résumé IA

Texte intégral

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D C et Mme A B ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler les décisions par lesquelles le préfet de la Gironde a implicitement refusé de leur délivrer un titre de séjour. Par un jugement n°s 2302142, 2302143 du 5 octobre 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leurs demandes. Procédure devant la cour : I- Par une requête enregistrée le 22 février 2024 sou le n° 24BX00445, M. C et Mme B relèvent appel du jugement n°s 2302142, 2302143 du tribunal administratif de Bordeaux. II- Par une seconde requête enregistrée le 23 février 2024 sous le n° 24BX00446, M. C et Mme B relèvent appel du même jugement. Considérant ce qui suit : La requête enregistrée le 22 février 2024 sous le n° 24BX00445 a été enregistrée par erreur une seconde fois le 23 février 2024 sous le n° 24BX00446. Par suite, il y a lieu de prononcer la radiation du dossier n°24BX00446 du registre de la cour administrative d'appel de Bordeaux. ORDONNE : Article 1er : Les productions du dossier n° 24BX00446 sont rayées du registre du greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. D C et Mme A B. Fait à Bordeaux, le 2 mai 2024. Le Président de la cour administrative d'appel de Bordeaux, Luc Derepas. 24BX00446

Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?

Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.

Sans engagement • Annulation à tout moment

Historique des décisions

Historique des décisions

Visualisez l'historique procédural complet : première instance, appel, cassation.

Voir l'historique