Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: C 24-12.265
Demandeur(s)
: la caisse de Crédit mutuel de [Localité 3]
Avocat(s)
: la SCP Boucard-Maman
Défendeur(s)
: Mme [H] et autre
Avocat(s)
: Me Haas
Ordonnance
: 61034
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La caisse de Crédit mutuel de [Localité 3], société coopérative de crédit, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 22 février 2024 contre l'arrêt rendu le 25 octobre 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 3, chambre 1), dans le litige l'opposant :
1°/ à Mme [I], [L], [O] [H] épouse [B],
2°/ à M. [W], [F] [B],
tous deux domiciliés [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 28 mai 2024, la SCP Boucard-Maman, agissant au nom de la caisse de Crédit mutuel de [Localité 3], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la caisse de Crédit mutuel de [Localité 3] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 12 septembre 2024
Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?
Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.
Sans engagement • Annulation à tout moment