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Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne, 15 septembre 2022. 2201529

Juridiction :

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

Numéro de pourvoi :

2201529

Date de décision :

15 septembre 2022

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 juillet 2022, Mme A B conteste la décision du 22 juin 2022 par laquelle la direction de la mutualité sociale agricole lui a notifié une dette d'un montant de 594 euros correspondant à un indu de revenu de solidarité active. Par un mémoire, enregistré le 20 juillet 2022, Mme B déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance, () 1° Donner acte des désistements ; / () ". 2. Par un mémoire enregistré le 20 juillet 2022, Mme B déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte en application du 1° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte à Mme B du désistement de sa requête. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B. Fait à Châlons-en-Champagne, le 15 septembre 2022. Le président de la 2ème Chambre, Signé O. NIZET No 2201529

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