Cour d'appel, 06 juin 2023. 22/02303

COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre Sociale ORDONNANCE N° DU 06 JUIN 2023 N° RG 22/02303 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F5QR Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 16 Novembre 2022, enregistrée sous le n° F 21/00442 ORDONNANCE CONSTATANT UN DESISTEMENT D'APPEL ENTRE : Association IN EXTENSO [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Christophe CURT, avocat au barreau de LYON APPELANTE ET : M. [O] [N] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Xavier GUIDER, avocat au barreau de PARIS INTIME Nous, Christophe RUIN, magistrat de la mise en état, assisté de Nadia BELAROUI, greffier, Vu la déclaration d'appel en date du 12 décembre 2022 , intimant M. [O] [N], et le recours formé dans ce cadre par l'Association IN EXTENSO à l'encontre du jugement rendu en date du 16 novembre 2022 par le conseil de prud'hommes de CLERMONT-FERRAND. Par conclusions écrites notifiées à la cour le 19 mai 2023, l'Association IN EXTENSO se désiste de l'instance d'appel et de son action devant la cour. Par message écrit notifié à la cour le 27 mai 2023, le conseil de l'intimé M. [O] [N] expose qu'en prolongement du courrier de désistement de l'appelante, accepte le désistement d'instance et d'action de l'Association IN EXTENSO. Par message écrit notifié à la cour le 19 mai 2023, le conseil de l'appelant donne son accord pour que le désistement d'appel soit constaté par le magistrat de la mise en état par voie d'ordonnance. Par message écrit notifié à la cour le 27 mai 2023, le conseil de l'intimé donne son accord pour que le désistement soit constaté par le magistrat de la mise en état par voie d'ordonnance. Il échet de constater un désistement d'appel, accepté sans réserve, qui met fin à l'instance d'appel et dessaisit la cour. PAR CES MOTIFS : - Constatons que l'Association IN EXTENSO se désiste de son appel et que M. [O] [N] accepte sans réserve ce désistement ; - Disons que ce désistement met fin à l'instance d'appel et emporte dessaisissement de la cour ; - Disons que, vu l'accord des parties sur ce point, chacune supportera la charge de ses propres dépens d'appel. Fait à [Localité 5], le 06 juin 2023. La greffière Le magistrat chargé de la mise en état N. BELAROUI C. RUIN N° RG 22/02303 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F5QR 2