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Cour de cassation, 02 février 2023. 22-20.339

Juridiction :

Cour de cassation

Numéro de pourvoi :

22-20.339

Date de décision :

2 février 2023

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Texte intégral

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : N 22-20.339 Demandeur(s) : la société MAAF assurances Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : M. [S] et autre Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Ordonnance : 60210 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société MAAF assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 17 août 2022 contre les arrêts rendus les 2 décembre 2019 et 14 décembre 2021 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [M] [S], domicilié [Adresse 1], 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Loir-et-Cher, dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 6 décembre 2022, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant au nom de la société MAAF assurances, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société MAAF assurances de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 2 février 2023

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