Cour de cassation, 15 décembre 1999. 99-82.627

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES ; Statuant sur les pourvois formés par : - X... Fabrice, - Y... Marc, - Z... Steve, contre l'arrêt de la cour d'assises de la MARTINIQUE, du 1er mars 1999, qui, après leur condamnation des chefs de vols avec armes, violences aggravées et séquestration, a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de leur connexité ; Attendu qu'aucun moyen n'est produit par les demandeurs ; Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ; REJETTE les pourvois ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de Cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article L. 131-6, alinéa 4, du Code de l'organisation judiciaire : M. Gomez président, M. Pelletier conseiller rapporteur, M. Farge conseiller de la chambre ; Avocat général : M. de Gouttes ; Greffier de chambre : Mme Ely ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;