Tribunal judiciaire, 28 janvier 2025. 24/08467

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT PRONONCÉ LE 28 JANVIER 2025 ADOPTION SIMPLE N° RG 24/08467 N° Portalis DB3R-W-B7I-Z4PU N° Minute : 25/ COMPOSITION DU TRIBUNAL Monia TALEB, Vice-Présidente Noémie DAVODY, Vice-présidente Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre temporaire Albane SURVILLE, Greffier REQUÉRANT : Monsieur [U], [V], [C] [P] né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 7] (ISÈRE) [Adresse 4] [Localité 6] Ayant pour avocat Me Prune KHALDI, avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE AUTRE PARTIE : Madame [R], [Z], [M] [L] née le [Date naissance 2] 1996 à [Localité 8] Chez M. [P] [Adresse 4] [Localité 6] PARTIE INTERVENANTE : Monsieur le Procureur de la République Tribunal judiciaire de Nanterre [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Madame Pauline LEFEVRE, Substitut du Procureur de la République EXAMEN DE LA DEMANDE En Chambre du Conseil, le 28 Janvier 2025, Vu la requête déposée le 01 Octobre 2024 par Monsieur [U], [V], [C] [P] aux fins d'adoption simple de Madame [R], [Z], [M] [L], née le [Date naissance 2] 1996 à [Localité 8] ; Vu l'avis favorable du Ministère Public en date du 13 Novembre 2024 ; [DÉBATS NON PUBLICS – Motivation de la décision occultée] PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL Statuant publiquement en matière gracieuse et en premier ressort PRONONCE l'adoption simple de : Madame [R], [Z], [M] [L] née le [Date naissance 2] 1996 à [Localité 8] Par : Monsieur [U], [V], [C] [P] né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 7] (ISÈRE) AVEC TOUTES SES CONSÉQUENCES LÉGALES ; DIT que l’adoptée continuera à s’appeler [R], [Z], [M] [L], DIT que cette adoption produira ses effets à dater du 01 Octobre 2024, jour du dépôt de la requête, ANNEXE la requête au présent jugement, LAISSE les dépens à la charge du requérant, DIT que la présente décision sera notifiée aux parties par lettre recommandée avec accusé de réception et à leurs conseils, et qu’elle sera portée à la connaissance du Procureur de la République, DIT que dans les quinze jours de la date à laquelle elle est passée en force de chose jugée, à la requête du Procureur de la République, la décision prononçant l’adoption simple est mentionnée en marge de l’acte de naissance de l’adoptée n°1879 dressé le 18 Novembre 1996 par l’officier d’état civil de [Localité 8]. Le présent jugement a été signé par Madame Monia TALEB, Vice-Présidente et par Madame Albane SURVILLE, Greffier. LE GREFFIER LE PRESIDENT