Tribunal Administratif de Marseille, 08 décembre 2023. 2305121

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 mai 2023, Mme A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 avril 2023 par laquelle le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM) a décidé de prolonger son stage pour une durée de six mois à compter du 1er juillet 2022. Par un mémoire en défense, enregistré le 28 septembre 2023, l'AP-HM conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () 3°Constater qu'il n'y a pas lieu de statuer sur une requête () ". 2. Par une décision du 14 aout 2023, le directeur général de l'AP-HM a, postérieurement à l'introduction de la requête, titularisé la requérante à compter du 1er juillet 2022 et, ce faisant, implicitement mais nécessairement, retiré la décision en litige. Dès lors, la requête de Mme B est devenue sans objet. Il n'y a pas lieu d'y statuer. ORDONNE : Article 1er : Il n'y a plus lieu de statuer sur la requête de Mme B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et à l'Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille. Fait à Marseille, le 8 décembre 2023. La présidente de la 7ème chambre, signé F. SIMON La République mande et ordonne au directeur général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Pour la greffière en cheffe, La greffière,