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Tribunal Administratif de Lille, 17 octobre 2024. 2311147

Juridiction :

Tribunal Administratif de Lille

Numéro de pourvoi :

2311147

Date de décision :

17 octobre 2024

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 décembre 2023, M. A B, représenté par Me Duriez, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 19 octobre 2023 par laquelle l'inspectrice du travail a autorisé son licenciement ; 2°) de mettre à la charge de la société Kbane la somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire, enregistré le 21 août 2024, M. B déclare se désister de sa requête. Par un acte, enregistré le 3 septembre 2024, la société Kbane a accepté le désistement de M. B. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / () / 1° Donner acte des désistements () ". 2. Par son mémoire enregistré le 21 août 2024, M. B, après avoir indiqué qu'un accord a été trouvé, déclare se désister de sa requête. Le désistement de M. B étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B, à la société Kbane et à la ministre du travail et de l'emploi. Copie en sera adressée au directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Hauts-de-France. Fait à Lille, le 17 octobre 2024. Le président, signé O. COTTE La République mande et ordonne à la ministre du travail et de l'emploi en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. Pour expédition conforme, La greffière

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