Tribunal Administratif de Lille, 17 octobre 2024. 2311147
Juridiction :
Tribunal Administratif de Lille
Numéro de pourvoi :
2311147
Date de décision :
17 octobre 2024
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 18 décembre 2023, M. A B, représenté par Me Duriez, demande au tribunal :
1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 19 octobre 2023 par laquelle l'inspectrice du travail a autorisé son licenciement ;
2°) de mettre à la charge de la société Kbane la somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire, enregistré le 21 août 2024, M. B déclare se désister de sa requête.
Par un acte, enregistré le 3 septembre 2024, la société Kbane a accepté le désistement de M. B.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / () / 1° Donner acte des désistements () ".
2. Par son mémoire enregistré le 21 août 2024, M. B, après avoir indiqué qu'un accord a été trouvé, déclare se désister de sa requête. Le désistement de M. B étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B, à la société Kbane et à la ministre du travail et de l'emploi.
Copie en sera adressée au directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Hauts-de-France.
Fait à Lille, le 17 octobre 2024.
Le président,
signé
O. COTTE
La République mande et ordonne à la ministre du travail et de l'emploi en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.
Pour expédition conforme,
La greffière
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