Tribunal Administratif de Grenoble, 03 mars 2025. 2204994
Juridiction :
Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro de pourvoi :
2204994
Date de décision :
3 mars 2025
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 5 août 2022, Mme B demande au tribunal d'annuler la décision en date du 18 juillet 2022 par laquelle le centre hospitalier Métropole Savoie a émis un avis défavorable à la reconnaissance de sa pathologie en maladie professionnelle.
Par un mémoire complémentaire enregistré le 15 décembre 2022, Mme B déclare se désister de l'instance.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ".
2. Le désistement de Mme B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
ORDONNE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de Mme B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B et au centre hospitalier Métropole Savoie.
Fait à Grenoble le 3 mars 2025.
Le président de la 6ème Chambre,
C.Vial-Pailler
La République mande et ordonne au préfet de la Savoie en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
2204994
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