Cour de cassation, 11 décembre 1997. 97-81.220
Juridiction :
Cour de cassation
Numéro de pourvoi :
97-81.220
Date de décision :
11 décembre 1997
Résumé par l'IA
Résumé par l'IA
Accédez au résumé intelligent de cette décision, généré par notre IA juridique.
Débloquer le résumé IATexte intégral
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le onze décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de LAROSIERE de CHAMPFEU et les conclusions de M. l'avocat général de X... ; Vu les pièces produites par Me BLONDEL, avocat en la cour, au nom de : - Z... Anne-Claire, desquelles il résulte que celle-ci se désiste du pourvoi par elle formé le 4 février 1997, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 31 janvier 1997, qui l'a condamnée à 8 mois d'emprisonnement avec sursis pour escroquerie et abus de confiance, et qui a prononcé sur les réparations civiles ; Attendu que le désistement est régulier en la forme ; Donne acte du désistement, dit qu'il n'y a lieu de statuer sur le pourvoi ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de Cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Etaient présents aux débats et au délibéré :
M. Roman conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. de Y... de Champfeu conseiller rapporteur, MM. A..., Martin, Pibouleau, Challe, Roger conseillers de la chambre, Mme de la Lance conseiller référendaire ; Avocat général : M. de Gouttes ; Greffier de chambre : Mme Krawiec ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;
Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?
Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.
Sans carte bancaire • Sans engagement • Annulation à tout moment
Historique des décisions
Historique des décisions
Visualisez l'historique procédural complet : première instance, appel, cassation.
Voir l'historique