Tribunal Administratif de Strasbourg, 04 décembre 2024. 2401773

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 février 2024, la régie municipale Energis, représentée par Me Da Ros, demande au tribunal : 1°) de condamner la société Allianz à verser à la régie municipale Energis la somme d'un million d'euros au titre du sinistre en application du marché public d'assurance ; 2°) de mettre à la charge de la société Allianz une somme de 15 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, ainsi que les entiers dépens. Par des mémoires, enregistrés le 5 et 9 juillet 2024, la régie municipale Energis déclare se désister de l'instance et de son action. Par un mémoire, enregistré le 11 juillet 2024, la société Allianz, représentée par Me Dupuy, déclare accepter ce désistement. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements (). ". 2. Par des mémoires, enregistrés le 5 et 9 juillet 2024, la régie municipale Energis doit être regardée comme se désistant purement et simplement de sa requête. Ce désistement a été accepté par la société Allianz dans son mémoire en date du 11 juillet 2024. Dès lors, rien ne s'oppose à ce qu'il lui en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance et d'action de la régie municipale Energis. Article 2 : La présente décision sera notifiée à la régie municipale Energis, et à la société Allianz. Fait à Strasbourg, le 4 décembre 2024. Le président de la 2ème chambre, P. REES La République mande et ordonne au préfet de la Moselle en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, La greffière,