Tribunal judiciaire, 26 novembre 2024. 24/07020

Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 5] - tél : [XXXXXXXX01] N° RG 24/07020 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LGTZ LE 26 Novembre 2024 Minute N° ADOPTION PLÉNIÈRE JUGEMENT LE TRIBUNAL Vu la requête ci après annexée, les motifs y exposés et les pièces à l'appui ; Après avoir entendu en Chambre du Conseil et en son rapport, Madame Maryline BOIZARD, Présidente, spécialement commise à cet effet ; Vu l’avis du Procureur de la République et après en avoir délibéré conformément à la loi ; [DÉBATS NON PUBLICS – Motivation de la décision occultée] PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, en premier ressort, après instruction en Chambre du Conseil ; Vu les articles 343 et suivants du code civil et 1165 et suivants du code de procédure civile ; Prononce l'ADOPTION PLÉNIÈRE par : - [A], [F] [G], née le [Date naissance 2] 1997 à [Localité 6] (NORD), demeurant [Adresse 4], célibataire ; DE :     - [D], [H], [I] [B], née le [Date naissance 3] 2023 à [Localité 7] (ILLE-ET-VILAINE), de sexe féminin, de nationalité française, demeurant [Adresse 4] ; Confère à cet enfant le nom de [B] [G] et les prénoms de [D], [H], [I] ; dit en conséquence que l’adoptée se nommera désormais [D], [H], [I] [B] [G] ; Ordonne que le présent jugement soit transcrit, à la requête du Procureur de la République, sur les registres de l’Etat-civil de [Localité 7] (35), lieu de naissance de l’adoptée ; Dit que cette transcription tiendra lieu d’acte de naissance à l’adoptée ; Dit que l’acte de naissance originaire de l’adoptée sera, à la diligence du Procureur de la République, revêtu de la mention “ADOPTION” et sera considéré comme NUL ; Ainsi prononcé par mise à disposition, en matière gracieuse, par jugement du Tribunal judiciaire de RENNES du 26 Novembre 2024, par Maryline BOIZARD, Présidente, après rapport à Carole LEFRANC et Coline DESSAULT, assesseurs, et assistées de Laurence KERMOAL, Greffier, qui a signé la présente décision. LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE