Tribunal judiciaire, 21 octobre 2024. 24/10020

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT EN RECTIFICATION D’UNE ERREUR MATÉRIELLE RENDU LE 21 OCTOBRE 2024 Chambre 1/Section 3 N° RG 24/10020 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2AXW N° de minute : 24/00833 REQUÉRANT Monsieur [D], [W], [H], [J], demeurant [Adresse 2] PERSONNE CONCERNÉE PAR L’ADOPTION [Y], [P] , [U] [L], demeurant [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Monsieur Thomas RONDEAU, Premier Vice-Président Adjoint, magistrat rédacteur Assesseur : Madame Elsa MAZIERES, Vice-Présidente Assesseur : Madame Sandra ZGRABLIC, Vice-Présidente qui en ont délibéré GREFFIER Madame Carole BONHEUR [DÉBATS NON PUBLICS – Motivation de la décision occultée] PAR CES MOTIFS Statuant en matière gracieuse, par jugement susceptible d’appel , prononcé par mise à disposition au greffe, Vu le jugement RG 24/01904 du 17 juin 2024 ; Rectifie le jugement en ce qu’il convient de lire : p. 1 “Monsieur [D], [W], [H] [J]” au lieu de “Monsieur [D], [N], [H], [B] [J]” Dit que cette rectification sera portée en marge de la minute de la décision susvisée ; Dit que toute expédition dudit jugement comportera cette rectification ; Laisse les dépens à la charge du trésor public ; AINSI PRONONCÉ AU PALAIS DE JUSTICE DE BOBIGNY, L’AN DEUX MIL VINGT-QUATRE ET LE VINGT ET UN OCTOBRE, PAR MONSIEUR THOMAS RONDEAU, PREMIER VICE-PRÉSIDENT ADJOINT, ASSISTÉ DE MADAME CAROLE BONHEUR, GREFFIÈRE. LA GREFFIÈRE LE PRÉSIDENT Carole BONHEUR THOMAS RONDEAU