Tribunal judiciaire, 21 octobre 2024. 24/10023

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT EN RECTIFICATION D’UNE ERREUR MATÉRIELLE RENDU LE 21 OCTOBRE 2024 Chambre 1/Section 3 N° RG 24/10023 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2AX6 N° de minute : 24/00834 REQUÉRANT Monsieur [A] [L], demeurant [Adresse 2] Assisté par Maître Clélia RICHARD, avocat au barreau de Paris, Toque D1229 PARTIE INTERVENANTE [G] [I], demeurant [Adresse 2] PERSONNE CONCERNÉE PAR L’ADOPTION [C] [I] [E], demeurant [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Thomas RONDEAU, Premier Vice-Président Adjoint, magistrat rédacteur Assesseur : Madame Elsa MAZIERES, Vice-Présidente Assesseur : Madame Sandra ZGRABLIC, Vice-Présidente GREFFIER Madame Carole BONHEUR, [DÉBATS NON PUBLICS – Motivation de la décision occultée] PAR CES MOTIFS Statuant en matière gracieuse, par jugement susceptible d’appel , prononcé par mise à disposition au greffe, Vu le jugement RG 23/03887 du 17 juin 2024 ; Rectifie le dispositif du jugement en ce qu’il convient de lire : p. 2 “[C] [I] [E], né le [Date naissance 1] 1997 à [Localité 3] (Népal)” au lieu de “[C] [I] [E], né le [Date naissance 1] 1997 à [Localité 3] (Népal)” Dit que cette rectification sera portée en marge de la minute de la décision susvisée ; Dit que toute expédition dudit jugement comportera cette rectification ; Laisse les dépens à la charge du trésor public ; AINSI PRONONCÉ AU PALAIS DE JUSTICE DE BOBIGNY, L’AN DEUX MIL VINGT-QUATRE ET LE VINGT ET UN OCTOBRE, PAR MONSIEUR THOMAS RONDEAU, PREMIER VICE-PRESIDENT ADJOINT, ASSISTÉ DE MADAME CAROLE BONHEUR, GREFFIÈRE. LA GREFFIÈRE LE PRÉSIDENT Carole BONHEUR THOMAS RONDEAU