Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 09 décembre 2024. 2211293

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 juillet 2022, M. B A, représenté par Me Arikan, avocat, demande au Tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2016, pour un montant total en principal de 16 263 euros ; 2°) de mettre à la charge de l'État la somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. .. Par un acte en date du 27 novembre 2024, enregistré le 2 décembre 2024, M. B A et Mme C A déclarent se désister, purement et simplement, de la requête susvisée. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative, notamment son article R. 222-1. Considérant ce qui suit : Le désistement susvisé est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête enregistrée sous le n° 2211293. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au directeur départemental des finances publiques du Val-d'Oise. Fait, à Cergy-Pontoise, le 9 décembre 2024. signé K. Kelfani La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. No 2211293