Tribunal Administratif de Grenoble, 14 décembre 2023. 2307121

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 novembre 2023, M. A demande au juge des référés d'ordonner au préfet de l'Isère, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui délivrer sans délai un titre de séjour " passeport talent " ou, à titre subsidiaire, de prendre une décision sur sa demande de 1er août 2022. Par un mémoire en défense enregistré le 30 novembre 2023, le préfet de l'Isère conclut au non-lieu à statuer sur la requête de M. A. Il indique qu'il a délivré à M. A un titre de séjour valable du 17 novembre 2023 au 16 novembre 2024. Par un mémoire enregistré le 6 décembre 2023, M. A indique se désister de sa requête sous réserve qu'il soit établi que sa carte de séjour est bien en cours de fabrication Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Il résulte de l'instruction, et notamment de la capture d'écran AGDREF produite en défense par le préfet de l'Isère, qu'à la date du 30 novembre 2023, le titre de séjour de M. A était en cours de fabrication. La condition mise par M. A à son désistement est ainsi remplie et il y a lieu de donner acte à M. A de son désistement. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte à M. A de son désistement d'instance. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au préfet de l'Isère. Fait à Grenoble, le 14 décembre 2023 . Le juge des référés, J.P. Wyss La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.