Tribunal judiciaire, 21 décembre 2023. 21/03312

N° RG 21/03312 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VNPJ N° RG 21/03312 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VNPJ Minute n° 2023/00 DU : 21 Décembre 2023 AFFAIRE : S.A.R.L. ARCHI PROD C/ [G] [Z], [V] [I], [S] [R] épouse [Z]-[R], [F] [D], S.A.S. BEFROID, [N] [J], [K] [J], [B] [J], S.C.I. LA GARDIOLE DÉSISTEMENT Exécutoire délivrée le à Me Pierre CASTERA-MINARD Me Jérôme DIROU la SELARL GALY & ASSOCIÉS Me Emmanuel GAUTHIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE DESISTEMENT ______________________________________________ Le VINGT ET UN DECEMBRE DEUX MIL VINGT TROIS Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente, Juge de la Mise en Etat Hassna AHMAR-ERRAS, adjoint administratif faisant fonction de Greffier Vu l’instance, ENTRE : S.A.R.L. ARCHI PROD 90 avenue SAINT EXUPERY 33260 LA TESTE DE BUCH représentée par Me Jérôme DIROU, avocat au barreau de BORDEAUX D’UNE PART ET : Monsieur [G] [Z] né le 27 Mars 1952 à GUJAN MESTRAS (33470) 46 cours de la République 33470 GUJAN-MESTRAS représenté par Me Pierre CASTERA-MINARD, avocat au barreau de BORDEAUX Monsieur [V] [I] né le 16 Mars 1971 à 66 rue de l’Or 33470 GUJAN MESTRAS représenté par Maître Blandine FILLATRE de la SELARL GALY & ASSOCIÉS, avocats au barreau de BORDEAUX Madame [S] [R] épouse [Z]-[R] née le 23 Mai 1954 à GUJAN MESTRAS (33470) 15 rue de Xaintrailles 33200 BORDEAUX représentée par Me Pierre CASTERA-MINARD, avocat au barreau de BORDEAUX Madame [F] [D] née le 20 Mars 1974 à 66 rue de l’Or 33470 GUJAN MESTRAS défaillant S.A.S. BEFROID Lieu-dit Conte 47300 VILLENEUVE SUR LOT représentée par Me Emmanuel GAUTHIER, avocat au barreau de BORDEAUX Monsieur [N] [J] né le 24 Janvier 2005 à 8 rue des Prés Fleuris 33470 LE TEICH défaillant Monsieur [K] [J] né le 13 Juillet 1967 à 8 rue des Prés Fleuris 33470 LE TEICH défaillant Madame [B] [J] née le 20 Octobre 2000 à 8 rue des Prés Fleuris 33470 LE TEICH défaillant S.C.I. LA GARDIOLE Route de Crevoux 05200 SAINT ANDRE D’EMBRUN défaillant D’AUTRE PART Vu les articles 384, 385, 394, 787 et 789 du Code de Procédure Civile, Vu les conclusions de désistement du demandeur ; Attendu qu’il résulte des documents produits aux débats que l’instance engagée s’est éteinte par l’effet du désistement d’instance et d’action de la demanderesse et l’acceptation des défendeurs ; EN CONSÉQUENCE Statuant par ordonnance Réputée contradictoire, susceptible d’appel dans les termes de l’article 795 du Code de Procédure Civile, CONSTATONS l’extinction de l’instance et de l’action et le dessaisissement du Tribunal. DISONS que chaque partie conservera la charge de ses propres dépens. La présente décision a été signée par Madame RAFFRAY, Vice-Présidente, et par Madame AHMAR-ERRAS, adjoint administratif faisant fonction de Greffier, présente lors du prononcé. LE GREFFIERLE JUGE DE LA MISE EN ÉTAT