Cour administrative d'appel de Bordeaux, 25 janvier 2024. 23BX02841
Juridiction :
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Numéro de pourvoi :
23BX02841
Date de décision :
25 janvier 2024
Résumé par l'IA
Résumé par l'IA
Accédez au résumé intelligent de cette décision, généré par notre IA juridique.
Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Procédure contentieuse antérieure :
Mme B A a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 22 mai 2023 par lequel la préfète de la Charente a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi.
Par un jugement n° 2301582 du 11 juillet 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.
Procédure devant la cour :
I- Par une requête déposée sur l'application Télérecours le 9 août 2023 sous le n° 23BX02238, Mme A, représentée par Me Coustenoble, relève appel du jugement n°2301582 du tribunal administratif de Poitiers.
II- Par une seconde requête déposée sur l'application Télérecours le 10 novembre 2023 sous le n° 23BX02841, Mme A, représentée par Me Cazanave, relève appel du même jugement.
Par une décision n° 2023/008713 du 3 octobre 2023, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Bordeaux a accordé l'aide juridictionnelle totale à Mme A et a désigné Me Cazanave pour l'assister.
Par un courrier du 9 janvier 2024, Me Cazanave a produit auprès de la cour le mandat en date du 17 juillet 2023 que lui a donné Mme A pour la représenter.
Considérant ce qui suit :
La requête enregistrée sous le n° 23BX02841 constitue en réalité un doublon de la requête enregistrée sous le n° 23BX02238. Par suite, il y a lieu de prononcer la radiation du dossier n°23BX02841 du registre de la cour administrative d'appel de Bordeaux et de verser la requête et les pièces dans le dossier n° 23BX02238.
ORDONNE :
Article 1er : Les productions du dossier n° 23BX02841 sont rayées du registre du greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Me Cazanave.
Fait à Bordeaux, le 25 janvier 2024.
Le Président de la cour administrative d'appel de Bordeaux,
Luc Derepas.
23BX02841
Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?
Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.
Sans engagement • Annulation à tout moment
Historique des décisions
Historique des décisions
Visualisez l'historique procédural complet : première instance, appel, cassation.
Voir l'historique