Cour de cassation, 25 juin 2009. 08-12.087
Juridiction :
Cour de cassation
Numéro de pourvoi :
08-12.087
Date de décision :
25 juin 2009
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Débloquer le résumé IATexte intégral
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
Vu l'article 1026 du nouveau code de procédure civile ;
Attendu que Mme X... s'est pourvue le 21 février 2008 en cassation d'un arrêt rendu le 20 décembre 2007 par la cour d'appel de Fort-de-France, dans un litige l'opposant à :
1°/ la caisse générale de sécurite sociale de la Martinique,
2°/ au directeur interrégional de la sécurité sociale Antilles Guyane,
Qu'à la date du 21 avril 2009, et postérieurement au 26 mars 2009, date du dépôt du rapport, Mme X... a déclaré se désister purement et simplement de son pourvoi ;
Qu'il y a lieu de donner acte de ce désistement ;
PAR CES MOTIFS :
DONNE ACTE à Mme X... du désistement de son pourvoi ;
Condamne Mme X... aux dépens ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-cinq juin deux mille neuf.
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