Tribunal Administratif de VERSAILLES, 16 février 2024. 2206185
Juridiction :
Tribunal Administratif de VERSAILLES
Numéro de pourvoi :
2206185
Date de décision :
16 février 2024
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 11 août 2022, M. A B demande au tribunal d'annuler la décision en date du 15 juin 2022 par laquelle le maire de Vaux-sur-Seine a prononcé un blâme à son encontre.
Par un mémoire enregistré le 14 février 2024, M. A B déclare se désister purement et simplement de sa requête à la suite d'un accord avec sa collectivité.
Par un mémoire en défense enregistré le 15 février 2024, la commune de Vaux-sur-Seine déclare accepter le désistement de M. A B.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
La présidente du tribunal a désigné Mme Geismar, première conseillère, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative pour statuer selon la procédure prévue par cet article.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements () ".
2. Par un mémoire enregistré le 14 février 2024, M. A B déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur est simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E:
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n° 2206185 de M. A B
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à la commune de Vaux-sur-Seine.
Fait à Versailles, le 16 février 2024.
La magistrate désignée,
signé
M. Geismar
La République mande et ordonne au préfet des Yvelines ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
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