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Cour d'appel, 25 juin 2025. 25/07609

Juridiction :

Cour d'appel

Numéro de pourvoi :

25/07609

Date de décision :

25 juin 2025

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Texte intégral

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A N° RG 25/07609 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLICM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Avril 2025 Date de saisine : 02 Mai 2025 Nature de l'affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Décision attaquée : n° 22/00037 rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] le 24 Janvier 2025 Appelants : Madame [D] [T] épouse [M], représentée par Me Aurélie BELGRAND de la SCP MICHEL-AUDOUIN-GILLET-BELGRAND, avocat au barreau de PARIS, toque : 172 Monsieur [F] [M], représenté par Me Aurélie BELGRAND de la SCP MICHEL-AUDOUIN-GILLET-BELGRAND, avocat au barreau de PARIS, toque : 172 Intimées : S.A. SANTANDER CONSUMER BANQUE Caisse CRCAM BRIE PICARDIE Société COFIDIS ORDONNANCE DE RADIATION (TOUTES CAUSES) (n° , 1 page) Nous, Muriel DURAND, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Caroline GAUTIER, greffière, Vu les articles 377, 381 à 383 et 781 du code de procédure civile, Attendu que le dossier doit être radié pour être réinscrit devant la chambre du surendettement, PAR CES MOTIFS, Ordonnons la radiation de l'affaire ; Disons que la présente décision sera notifiée aux parties ainsi qu'à leurs représentants par lettre simple. Paris, le 25 Juin 2025 Le greffier Le magistrat en charge de la mise en état Copie au dossier Copie aux avocats Copie aux parties

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Cour d'appel 2025-06-25 | Jurisprudence Berlioz