Tribunal Administratif d'Amiens, 20 décembre 2023. 2303027
Juridiction :
Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro de pourvoi :
2303027
Date de décision :
20 décembre 2023
Résumé par l'IA
Résumé par l'IA
Accédez au résumé intelligent de cette décision, généré par notre IA juridique.
Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 6 septembre 2023, M. A B demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle la région Hauts-de-France a refusé de lui octroyer la somme de 578,35 euros restant due au titre de la bourse Mermoz.
Par un mémoire, enregistré le 29 septembre 2023, M. B déclare se désister de sa requête.
Vu :
- les autres pièces du dossier,
- le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ".
2. Le désistement de M. B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de de la requête de M. B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à la région Hauts-de-France.
Fait à Amiens, le 20 décembre 2023.
La présidente de la 1ère chambre,
Signé
C. Galle
La République mande et ordonne au préfet de la région Hauts-de-France en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?
Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.
Sans engagement • Annulation à tout moment
Historique des décisions
Historique des décisions
Visualisez l'historique procédural complet : première instance, appel, cassation.
Voir l'historique