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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 20 janvier 2025. 2407283

Juridiction :

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

Numéro de pourvoi :

2407283

Date de décision :

20 janvier 2025

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces complémentaires, enregistrés les 16, 28 et 31 mai 2024, 10 et 12 juillet 2024, 7, 23, 27 et 28 août 2024, Mme A B forme opposition à la contrainte du 5 février 2024, émise à son encontre par le directeur de l'agence Pôle emploi (devenu France Travail) d'Asnières-sur-Seine pour le recouvrement de la somme de 443,27 euros correspondant à un trop-perçu au titre du dispositif de rémunération de formation Pôle Emploi (RFPE) sur la période de janvier 2024. Par un mémoire en défense, enregistré le 3 juillet 2024, le directeur régional de France Travail Île-de-France conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Par un mémoire enregistré le 28 août 2024, Mme B a déclaré se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; () ". 2. Par un mémoire, enregistré le 28 août 2024, Mme B a déclaré se désister de la requête. Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. . O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de Mme B de la requête. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et à France Travail Ile de France. Fait à Cergy, le 20 janvier 2025 La présidente de la 9ème chambre, signé H. LE GRIEL La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour ampliation, la greffière.

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